Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

TKAMS est édité par OverBrand, société basée à Douala et Yaoundé, Cameroun. Email : contact@tkams.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de TKAMS, nous collectons :

  • Les informations d'identification des administrateurs et utilisateurs (nom, email, rôle)
  • Les données académiques des étudiants insérées par les établissements clients
  • Les métadonnées de connexion (adresse IP, horodatage des sessions)
  • Les données de contact fournies via les formulaires du site marketing

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La fourniture du service TKAMS (gestion académique, délibérations, exports)
  • La sécurité et l'audit des accès
  • Le support et la communication avec les établissements clients
  • L'amélioration continue de la plateforme

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service SaaS) et le consentement explicite des utilisateurs pour les communications marketing.

5. Conservation des données

Les données académiques sont conservées pendant toute la durée du contrat et 12 mois après sa résiliation, sauf obligation légale contraire. Les données de contact marketing sont supprimées sur demande.

6. Partage des données

OverBrand ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Les données peuvent être transmises à :

  • L'intégration DIPLOMATION(avec l'accord explicite de l'établissement)
  • Les prestataires d'hébergement cloud (dans le respect des réglementations applicables)

7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez :contact@tkams.com

8. Sécurité

TKAMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), hachage des clés API, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des actions sensibles.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :contact@tkams.com