Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TKAMS (Tefoye and Kana Academic Management System), éditée par OverBrand.

L'accès à TKAMS est réservé aux établissements d'enseignement supérieur ayant souscrit un contrat avec OverBrand. Chaque établissement est responsable de la gestion de ses accès utilisateurs.

• Utiliser la plateforme conformément aux lois camerounaises et CEMAC applicables
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Maintenir la confidentialité des clés d'API et des identifiants
• Informer OverBrand de tout incident de sécurité dans les 48h
• Nommer un référent technique pour la coordination

Standard : Disponibilité cible de 99 % sur base mensuelle, maintenance planifiée hors heures ouvrables. Pro / Enterprise : SLA renforcé défini dans le contrat spécifique.

TKAMS, son code, ses interfaces et ses exports sont la propriété exclusive d'OverBrand. L'établissement client dispose d'une licence d'utilisation non-exclusive pour la durée du contrat. Les données académiques restent la propriété de l'établissement.

Les tarifs sont ceux définis dans le contrat signé. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure. Les prix sont exprimés HT.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, OverBrand fournit une export complète des données de l'établissement dans les 15 jours.

OverBrand ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, perte de données due à une manipulation incorrecte par l'établissement, ou interruptions non imputables à OverBrand. La responsabilité totale est limitée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

OverBrand · contact@tkams.com· Douala & Yaoundé, Cameroun